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ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Lycée privé Michelet SARL
Siège social : 46 rue Gioffredo 06000 NICE
Téléphone : 04.93.85.30.32

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Pix & Associates
16 avenue Fragonard Palais Valrose 06000 Nice
Tél: +33 (0)4 93 87 03 19

INFORMATIONS LÉGALES

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS | PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Le lycée privé Michelet s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs de ce site Internet. Vous trouverez ci-après le type d’informations que le lycée privé Michelet est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

1.COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Le lycée privé Michelet fera tout son possible pour améliorer régulièrement son site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

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Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié à ce site Internet.
La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

2.USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le lycée privé Michelet n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation. Le lycée privé Michelet utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site Internet sont réservées à un usage strictement interne au lycée privé Michelet. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

3.MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Le lycée privé Michelet a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

4.ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, email). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, Le lycée privé Michelet supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier au lycée privé Michelet à l’attention de :

Mr Pierre Schorter – 46 rue Gioffredo – 06000 Nice

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Les personnes concernées ont été informées de leur droit. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce par e-mail aux contacts mentionnés préalablement.

 

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Produits

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander.

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse (lycee-prive-michelet.com) constituent l’offre du lycée privé Michelet. Le lycée privé Michelet se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, le lycée privé Michelet veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site à l’adresse (URL) sont effectuées par la (société) (adresse), (tel), (adresse électronique).

Client

(Société) propose la vente de ses Produits sur le site Internet (lycee-prive-michelet.com) aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Le lycée privé Michelet ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

TARIFS

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les offres présentées par le lycée privé Michelet sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

Pour Commander

SUR LE SITE WEB

Le paiement se fait uniquement par carte de crédit.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par (société) par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande.
(Société) recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de (société) ne saurait être engagée.

Le lycée privé Michelet sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande : en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l’envoi du courrier électronique informant le Client de l’expédition de sa commande.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

• – e-mail à l’adresse suivante : contact@lycee-prive-michelet.com
• – téléphone au 04.93.85.30.32
• – lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LYCEE PRIVE MICHELET 46 rue Gioffredo 06 000 Nice

Lorsque la commande est annulée, le lycée privé Michelet remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Paiement

Pour les achats de Produits sur le site Internet :

1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

Le lycée privé Michelet accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

SECURITE

Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, (société) ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

Le lycée privé Michelet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

CONTROLE DE LA TRANSACTION 
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, le lycée privé Michelet peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de (société).

Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par (société). 
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par le lycée privé Michelet, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).

RESERVE DE PROPRIETE

Le lycée privé Michelet se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.

RESPONSABILITE

Le lycée privé Michelet s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, le lycée privé Michelet peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

La responsabilité de (société) ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

TRANSFERT DES RISQUES

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré.

   Retour au titre des garanties légales :

Pour un retour ou un échange, le lycée privé Michelet invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.

COMPETENCE

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du contrat conclu entre le lycée privé Michelet et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et le lycée privé Michelet est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le lycée privé Michelet collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@lycee-prive-michelet.com ou par courrier à l’adresse suivante : 46 rue Gioffredo 06 000 Nice.

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Modification des présentes conditions générales de vente

Le lycée privé Michelet se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Propriété Intellectuelle

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